SOLI-CAISSE

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ASSURANCES DE PERSONNES

Particuliers et Professionnels

Santé-Prévoyance-Dépendance-Retraite-Epargne-Habitation

Mention d’information RGPD relative au transfert de données

Vos données à caractère personnel sont gérées par le personnel de SOLI-CAISSE, et pourront être transférées à nos partenaires Assureurs, elles nous sont nécessaires pour réaliser les traitements dont on est responsable, et notamment ceux qui concernent l’évaluation des engagements pris à égard des assurés et les analyses statistiques de risques.

Les destinataires de ces données personnelles sont les personnels dûment habilités.

Vos données seront conservées par nos services durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescriptions légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer.

Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou vous y opposer. Vous pouvez également demander la portabilité des données

que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous pouvez exercer ces différents droits sur les traitements pour lesquels SOLI-CAISSE est Responsable en contactant directement le Délégué à la Protection des Données, Monsieur GIRRARD Thierry, par courrier (29, rue de Forbach 57800 FREYMING MERLEBACH) ou par courriel (thierry.girrard(@soli-caisse.fr).

L’adhérent sera prévenu dans les 72H en cas de violation des données.

Les réclamations touchant au traitement de vos données à caractère personnel pourront également être adressées à Mr GIRRARD Thierry, Délégué à la Protection des Données.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris,

https:\www.cnil.fr-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ORIAS

Cabinet Soli-Caisse immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07001646

Site ORIAS : www.orias.fr

Coordonnées de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) :

61 rue Taitbout  – 75009 PARIS

Il est stipulé que le cabinet de courtage SOLI-CAISSE n’est pas soumis à une obligation

contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises mais qu’il n’est pas

en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Il

informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui communiquer à sa demande le nom des

 entreprises avec lesquelles il travaille.

« Le médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances est

compétent pour toute réclamation d’un particulier contre son courtier, email :

mediateur@csca.fr »